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Modération d’impôt pour enfants
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A partir du 01/01/2008, la modération d’impôt pour enfant de 922,50 EUR par an est accordée sous forme de boni pour enfant. Si un enfant n’ouvre pas droit aux allocations familiales, la modération d’impôt peut être accordée sur demande soit dans le cadre de l’imposition par voie d’assiette, soit dans le cadre de la régularisation des retenues par voie d’un décompte annuel. Ceci est par exemple le cas des enfants majeurs de moins de 21 ans qui ne font pas d’études. Cette modération d’impôt se présente sous forme de dégrèvement fiscal.
Le boni d’enfant est versé au cours de l’année d’imposition par la Caisse nationale des prestations familiales avec effet libératoire, c. – à- d. si un boni pour enfants a été attribué pour un enfant déterminé, la modération d’enfant est réputée avoir été accordée pour la même année au contribuable dans le ménage duquel l’enfant vit.
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