Majoration du montant imposable pour la fourniture d’électricité et de chauffage

Par l'Arrêté royal du 3 décembre 2009, les forfaits retenus pour l'évaluation des avantages de toute nature en matière de fourniture d'électricité ou de chauffage ont été revues à la hausse pour 2010 et 2011. Le montant imposable pour la mise à disposition gratuite d'un immeuble reste inchangé.

Ainsi, en 2010, le forfait électricité passe de 590 € à 740 € pour le personnel de direction et les dirigeants d'entreprises et de 295 € à 370 € pour les autres bénéficiaires.

Le forfait chauffage passe de 1.180 € à 1.480 € pour le personnel de direction et les dirigeants d'entreprise, et de 590 € à 740 € pour les autres bénéficiaires.

En 2011, les montants seront respectivement de 820 € pour l'électricité et de 1.640 € pour le chauffage pour le personnel de direction et les dirigeants d'entreprise et de 410 € pour l'électricité et de 820 € pour le chauffage pour les autres bénéficiaires.
 
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